"Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en france et dans les principaux états étrangerspour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des jugesde ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus largecette trente-quatrième édition prend notamment en compte la situation politique en france issue des élections de 2022, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.

"La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.

"Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscal cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l´ouvrage permet d´appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux)accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s´adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l´essentiel- étudiants- des écoles de gestion, des iep, préparant un bts de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un dut (gea), le dcg- des universités (droit, économie et gestion, aes)- candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

"Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.la procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). c'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge

"L'actualité du droit des libertés : objectif crfpa !l'actualité du droit des libertés : objectif crfpacet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la conv. edh, droit de l'ue, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. la période a bien sûr été dominée par la pandémie de la covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la cour de cassation et de la cour edh

"Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de dscg et aux guides pédagogiques, les fiches de révision dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...).les fiches de révision offrent- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.)- les compétences et savoirs associés- des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (« le + de l'expert »).

"L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.- inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéle code du travail dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. en plus des parties codifiées (l, r et d), il comprend un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérationsle code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. et toujours une table alphabétique générale complète

"La société civile immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. la sci présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. néanmoins, une fois créée, la sci demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés... quelles sont les obligations légales et administratives de la sci ? a quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? ? a quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? ? comment mettre en place la comptabilité d'une sci ? ? quelles déclarations fiscales doivent présenter la sci et ses associés ? ? qui peut demander des comptes à la sci ? ? en matière de location, la sci peut-elle louer un logement à un de ses associés ? ? quelles sont les règles en matière de location commerciale ? c'est à toutes ces questions que ce guide répond. sachant que de nombreux associés et représentants légaux des sci ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. sans omettre aucun des points qui incombent aux sci et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s).