• CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2021, ANNOTE & COMMENTE - 24E ED. - CANS/MAKOWIAK/DEJEAN - DALLOZ
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CODE DE L-ENVIRONNEMENT 2021 - ANNOTE ET COMMENTE

CANS/MAKOWIAK/DEJEAN
Les + de l'édition 2021 :à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire, une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l' interdiction de produits en plastique à usage uniqueEn outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à la surveillance des émissions, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.
Non disponible/ épuisé
EAN 9782247203840
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 17/03/2021
Format 19.00 cm x 12.80 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 3218

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